Instruction préparatoire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées59

Période1817–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Madame la juge	Sylvia Fournier Caillard	impr. de Favre	2023	157
Droit et pratique de l'instruction préparatoire	Christian Guéry, Pierre Chambon	Dalloz	2022	1580
L'instruction	Centre de recherches et d'études administratives. Montpellier	CREAM	2017	285
Hors procédure	Patrick Ramaël	C. Lévy	2015	260
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal	Laurie Bolleri-Schenique	Éd. l'Harmattan	2014	331
Les mutations de la chambre de l'instruction	Johan Dechepy-Tellier	LGDJ-Lextenso éd.	2014	569
96 heures, un commissaire en garde à vue	Christophe Gavat	Michalon	2013	283
De Kerviel à Clearstream	Patricia Chapelotte	Eyrolles	2012	160
Rapport d'information fait par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jean René Lecerf, Jean-Pierre Michel	[Sénat]	2010	91
Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête	Christian De Valkeneer, Maïté De Rue	Larcier	2008	202
Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre	Mikaël Benillouche	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	457
L'instruction	Robert Charvin, Stéphanie Deville-Charvin	Éditions l'Hermès	2003	216
Juge à Monaco	Charles Duchaine	M. Lafon	2002	259
L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire	Hélène Conchon	Éd. l'Harmattan	2002	303
Sans instructions	Jacques Follorou, Laurence Vichnievsky	Stock	2002	254
Un secret si bien violé	Claude Furet, Jean-Marie Charon	Le Seuil	2000	238
Le greffier du juge d'instruction	Fabienne Grasset, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1998	—
Mémento de l'instruction	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Christian Guéry, Jean-Louis Croizier, Thierry Lebehot	Association d'études et de recherches de l'École nationale de magistrature	1995	—
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction	Charles Jolibois, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jacques Bérard	[Sénat]	1995	230
L'anarchiste et son juge	Pierre Truche	A. Fayard	1994	190
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jacques Larché	[Sénat]	1994	234
Rapport [sur la] réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean Tiberi	Assemblée Nationale	1993	182
Rapport tendant à modifier la Loi n °93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jean-Marie Girault	[Sénat]	1993	178
L' indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français	Chahrazed Zerouala	Office des publications universitaires	1992	227
L'affaire Céline Jourdan	François Nemours	Éditions Fleuve noir	1992	160
Moi, juge d'instruction	Frédéric Brunnquell	Hermé	1992	191
Richard Roman	Comité de soutien à Richard Roman. Marseille	[Comité de soutien à Richard Roman]	1992	30
L'affaire Isabelle Fisch	Jean-Marie Stoerkel, Rémy Fisch	Éditions du Rhin	1991	151
La mise en état des affaires pénales	France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme	La documentation française	1991	339
L' instruction préparatoire	Jean Pradel	Éditions Cujas	1990	980
La Procédure d'instruction	Alice Bornhauser, Gérard Charlet, École nationale des greffes. France	ENG	1990	63
La mise en état des affaires pénales	France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme	La documentation française	1989	—
Le Petit juge	Jean-Michel Lambert	A. Michel	1987	407
Droit pénale et procédure pénale	Francis Lefebvre formation. Paris	Formation et préparation Viète	1986	104
Pratique des secrétariats-greffes	Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1985	106
Inventaire analytique des informations judiciaires du Conseil de Namur	Belgique. Archives de l'Etat à Namur, Cécile Douxchamps-Lefèvre	Archives générales du Royaume	1984	279
Le casse de Clamart ou Une procédure avec instruction	Jean-Claude Louchet, Michèle Cohen, Régis Deruelle	CNDP	1983	—
Inventaire analytique des enquêtes judiciaires du Conseil de Namur 6	Belgique. Archives de l'Etat à Namur, Cécile Douxchamps-Lefèvre	Archives générales du Royaume	1981	363
L'Inculpation	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, François Brunet	Association d'études et de recherches	1979	3
Inventaire analytique des enquêtes judiciaires du Conseil de Namur 5	Belgique. Archives de l'Etat à Namur, Cécile Douxchamps-Lefèvre	Archives générales du Royaume	1978	444