Jacques Larché — 0 œuvres

Jacques Larché

1920 – 2014

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Année	Titre	Éditeur	Pages

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2001	Rapport d'information sur le déminage	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
2000	Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
1998	Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille

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