Jacques Bérard — 0 œuvres

Jacques Bérard

1929 – 2014

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Année	Titre	Éditeur	Pages

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1995	Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
1993	Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]

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