Droit pénal (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées39

Période1990–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le mandat d'arrêt européen	Aziz En-Nefkhaoui	Vérone éditions	2023	709
Droit pénal de l'union européenne	Anne Weyembergh, Belgique, Henri Labayle, Serge De Biolley	Larcier	2020	1141
La compétence d'incrimination de l'Union européenne	Perrine Simon	Bruylant	2019	557
Les fondements du droit pénal de l'Union européenne	Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin, Jocelyne Leblois-Happe	Larcier	2015	200
De l'entraide pénale à l'Europe pénale	François-Xavier Roux-Demare	Dalloz	2014	670
L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne	Éliette Rubi-Cavagna	Gualino-Lextenso éd.	2014	140
Code de droit pénal de l'Union européenne	Union européenne	Bruylant	2013	1402
Actualités en droit pénal	Christine Guillain, Conférence UB3 (Bruxelles), Françoise Roggen, Laurent Kennes, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université Saint-Louis. Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....)	Bruylant	2012	112
Rapport d'information sur la création d'un parquet européen	France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Sophie Joissains	[Sénat]	2012	52
Rapport d'information sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]	2012	25
La justice pénale en France	Yves Jeanclos	Dalloz	2011	225
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne	Guillemine Taupiac-Nouvel	Fondation Varenne	2011	554
Réflexions sur l'institution d'un parquet européen	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française	2011	138
Cour de justice et justice pénale en Europe	Association de recherches pénales européennes. Paris, Geneviève Giudicelli-Delage, Juliette Tricot, Stefano Manacorda	Société de législation comparée	2010	323
Droit pénal européen	Geert Corstens, Gert Vermeulen, Jean Pradel	Dalloz	2009	834
Droit pénal européen	Daniel Flore, Stéphanie Bosly	Larcier	2009	633
Eléments de droit pénal international et européen	Éric David	Bruylant	2009	1566
L' émergence d'un droit pénal de l'Union européenne	Emmanuelle Gindre	Fondation Varenne	2009	524
L'espace judiciaire européen civil et pénal	Christian Pigache, Colloque des instituts d'études judiciaires (25 ; 2009 ; Rouen), Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur	Dalloz	2009	188
Magistrats en réseaux contre "la criminalité organisée"	Natacha Paris-Ficarelli	Presses universitaires de Strasbourg	2008	415
L'espace judiciaire européen	Emmanuel Barbe	La documentation française	2007	190
La preuve pénale	Centre de droit international. Nanterre, Mission de recherche Droit et justice. France, Olivier de Frouville	La documentation française	2007	255
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe	Mission de recherche Droit et justice. France, Pierrette Poncela, Robert Roth	La documentation française	2006	319
Rapport d'information sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne	Christian Philip, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2006	30
L'Europe de la justice et la Constitution européenne	Bruno Sturlèse	Presses universitaires de France	2005	63
L'intégration pénale indirecte	Association de recherches pénales européennes. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Geneviève Giudicelli-Delage, Seconda università degli studi. Dipartimento di discipline giuridiche ed economiche italiane, europee e comparate. Naples, Italie, Stefano Manacorda	Société de législation comparée	2005	383
L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice	Sophie Garcia-Jourdan	Bruylant	2005	761
Une Europe de la justice	Hélène Michel, Michel Mangenot, Natacha Paris-Ficarelli	Mission de recherche Droit et justice	2005	109
L'harmonisation des législations	Anne Weyembergh	Éd. de l'Université de Bruxelles	2004	404
La sanction dans l'ordre juridique communautaire	Maiténa Poelemans	Bruylant	2004	754
Mobilisations contre la criminalité organisée et institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen, 1996-2001	Groupe de sociologie politique européenne. Strasbourg, Hélène Michel, Michel Mangenot, Mission de recherche Droit et justice. France, Natacha Paris-Ficarelli	GIP Mission de recherche droit et justice	2004	165
Rapport d'information sur le rapprochement la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne	Christian Philip, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2004	59
Espace pénal commun en Europe	Dominique Barella, Jean-François Kriegk	Fondation Robert Schuman	2003	89
L'harmonisation des sanctions pénales en Europe	Association de recherches pénales européennes. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Geneviève Giudicelli-Delage, Mireille Delmas-Marty, Mission de recherche Droit et justice. France, Élisabeth Lambert-Abdelgawad	Mission de recherche Droit et justice	2003	—
Droit pénal européen	Geert Corstens, Jean Pradel	Dalloz	1999	570
La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire	Georges Vandersanden, Marianne Dony, Michel Waelbroeck	Bruylant	1997	413
Schengen, un modèle pour l'Europe pénale ?	Gaëlle Renault	Larcier	1995	141
La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires	Christiane Janssen, John A. E. Vervaele	Presses universitaires de France	1994	436
La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1990	394