La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire

études de droit communautaire et de droit national comparé

auteurs :Georges Vandersanden, Marianne Dony

contributeur :Michel Waelbroeck

Trouver ce livre d’occasion

Genre :Études comparatives

Sujets :Droit pénal (droit européen) · Pays de l'Union européenne · État -- Responsabilité

Première parution: 1997
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 413
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	Bruylant	2-8027-1017-6	413	Bruxelles	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.