Droit de prise — 17 œuvres

Droit de prise

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées17

Période1921–1999

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Armements en course et droit des prises maritimes	Florence Le Guellaff	[Presses universitaires de Nancy]	1999	—
Appel au directoire exécutif, des vexations exercées par le gouvernement batave, contre les croiseurs français et les prises qu'ils conduisent dans les ports de Hollande	J.-F. Dartigaux, Jean-Baptiste Roussilhe-Morainville	Maxwell	1991	—
Mémoire du citoyen Félix Cossin, négociant et armateur de corsaires, à Nantes, sur la nécessité d'une mesure générale et vigoureuse, applicable à la manière de juger la validité des prises faites par les bâtiments de guerre ou corsaire de l'Etat	Félix Cossin	Maxwell	1991	—
Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), sur la matière des prises maritimes	France. Conseil des Cinq-Cents, Pierre-Sébastien Boulay-Paty	Maxwell	1991	—
Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes	France. Conseil des Cinq-Cents, François-Marie-Joseph Riou	Maxwell	1991	—
Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République	Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement, France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies	Maxwell	1991	—
Projet de résolution par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugemens des prises maritimes	France. Conseil des Cinq-Cents, Pierre-Sébastien Boulay-Paty	Maxwell	1991	—
Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes	François-Armand Cholet	Maxwell	1991	—
Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes	François-Armand Cholet	Maxwell	1991	—
Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la République, par les vaisseaux français, & sur l'armement en course	Alexandre-Jean Ruault, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies	Maxwell	1991	—
Rapport fait par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), au nom d'une commission de marine, sur une question de prises maritimes	France. Conseil des Cinq-Cents, Pierre-Sébastien Boulay-Paty	Maxwell	1991	—
Rapport fait par Bréard, sur une résolution du Conseil des Cinq-cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes	France. Conseil des Anciens, Jean-Jacques Bréard	Maxwell	1991	—
Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes	France. Conseil des Anciens, François Barbé de Marbois	Micro Graphix	1991	—
La jurisprudence des prises maritimes et le droit international privé	Roger Jambu-Merlin	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1947	335
Etude de la règle	Paul Reuter	Éd. internationales	1933	315
Le droit des prises de la grande guerre	J. H. W. Verzijl	A. W. Sijthoff	1924	1497
Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes	Italie. Commissione delle prede, Jules Basdevant, Paul Fauchille	impr. de A. Rousseau	1921	5