Projet de résolution par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugemens des prises maritimes
séance du 6 vendémiaire an 7
auteur :Pierre-Sébastien Boulay-Paty
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.