Couverture de Projet de résolution par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugemens des prises maritimes

Projet de résolution par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugemens des prises maritimes

séance du 6 vendémiaire an 7

auteur :Pierre-Sébastien Boulay-Paty

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Droit de prise

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1991	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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