Couverture de Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes

Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire, en matière de prises maritimes

ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles, première lecture le 17 ventôse, an 5, deuxième lecture le premier germinal, troisième lecture le

auteur :François-Armand Cholet

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Droit de prise

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1991	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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