Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République

auteurs :France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies, France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

contributeur :Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Droit de prise

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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