Déréglementation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées128

Période1985–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le nouveau désordre électrique	Michel Vakaloulis	Éd. l'Harmattan	2024	122
Le grand bazar de l'énergie	Erwan Benezet	Arthaud	2023	297
Rails en dispute	Adrien Cané	Éd. l'Harmattan	2023	153
Étude sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs	Autorité de régulation des transports. France	Autorité de régulation des transports	2022	86
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. France	ARAFER, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières	2018	—
Le marché de détail de l'énergie	Thomas Véron, Xavier Pinon	Éd. l'Harmattan	2015	377
L'aviation commerciale et le droit antitrust	Romain Papy	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2013	481
Rapport d'information sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire	France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Roland Ries	[Sénat]	2013	55
La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz	François Mirabel	Presses des mines	2012	180
Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications	Waël el Zein	LGDJ	2012	494
Rapport d'information relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), Hervé Mariton	Assemblée Nationale	2012	31
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs	Christine Raynard, Claude Abraham, Dominique Auverlot, France. Centre d'analyse stratégique, François Vielliard, Thomas Revial	la Documentation française-Direction de l'information légale et administrative	2011	150
Rapport d'information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Gérard Voisin	Assemblée Nationale	2011	185
L'arnaque	Jean de Maillard	Gallimard	2010	304
L'économie en ruine	Denis Langlet	Éd. l'Harmattan	2010	224
L'économie politique de la réforme	Organisation de coopération et de développement économiques, William J. Tompson	OCDE	2010	560
Le marché français des envois postaux à l'heure de la déréglementation	Europe stratégie analyse financière	Eurostaf	2010	159
Rapport d'information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne	France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2009	49
Libéralisation et desserte des territoires	Frédéric Dobruszkes	P.I.E.-P. Lang	2008	285
Libéralisation des marchés de l'énergie	Serge Pierre	Éd. l'Harmattan	2007	120
Usagers ou consommateurs ?	Ygal Fijalkow	Presses universitaires du Mirail	2006	314
[Recueil. Documents d'information]	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. France	ARCEP	2006	—
Haute tension à EDF-GDF	Dominique Decèze	J.-C. Gawsevitch	2005	276
La déréglementation	Christian Stoffaës, Christian Stoffaës, Yves Michaud	Service du film de recherche scientifique [éd., distrib.]	2005	—
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires	Christian Philip, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2005	106
Accords aériens internationaux	Union européenne. Direction générale de l'énergie et des transports	Office des publications officielles des Communautés européennes	2004	7
Les défis à relever et les chances à saisir par les services publics	Organisation internationale du travail. Programme des activités sectorielles	Organisation internationale du travil	2003	87
Les jeux de transfert de régulation	Francis Moreault, Karine Prémont, Louise Campeau, Yves Boisvert	Les Presses de l'Université de Laval	2003	281
Rapport d'information sur le deuxième paquet ferroviaire	Christian Philip, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2003	58
L'exploitation publique des services postaux	Grégoire Calley	LGDJ	2002	565
Rapport d'information sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie	Aymeri de Montesquiou, France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]	2002	29
Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires, COM [2001] 35 final-E 1702	Daniel Paul, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2002	93
Rapport d'information sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Pierre Hérisson	[Sénat]	2002	251
Rapport d'information sur le deuxième paquet ferroviaire	Christian Philip, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2002	80
Rapport d'information sur les actes du colloque Postes européennes, libéralisation et service public, entre mythes et réalités, 20 juin 2001	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Gérard Larcher	[Sénat]	2002	93
Évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire	France. Conseil supérieur du service public ferroviaire, Jean-Jacques Filleul, Philippe Mühlstein	La documentation française	2002	251
L'électricité et le droit	Alain Bensoussan, Isabelle Pottier, Sylvain Martin	Hermès science publications	2001	335
La réforme de la réglementation en Italie	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2001	455
Les mutations du transport aérien	Alain Cournanel	Éd. l'Harmattan	2001	126
Les nouvelles voies de la distribution télécoms	Europe stratégie analyse financière, Fabien Chiche, Sébastien Jeannest	Eurostaf	2001	117