Déréglementation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées129

Période1985–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques	Didier Boulaud, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	61
Dynamiques industrielles et réglementaires des télécoms	Gilles Le Blanc, Olivier Bomsel	Institut français des relations internationales	2000	69
La grande bataille	Daniel Yergin, Jean-Pierre Cerquant, Joseph Stanislaw	O. Jacob	2000	592
La réforme de la réglementation au Mexique	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2000	341
Les boucles locales	Europe stratégie analyse financière, Fabien Chiche	Eurostaf	2000	69
Politique énergétique, les enjeux d'une vision globale	Michel Destot, Rencontres parlementaires sur l'énergie (02 ; 1999)	M&M conseil	2000	146
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97-67-CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté	Didier Boulaud, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2000	72
Rapport d'information sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Gérard Larcher	[Sénat]	2000	67
Services publics en réseau	France. Commissariat général du plan, Jean Bergougnoux, Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury	La documentation française	2000	347
Transport aérien, aménagement du territoire et service public	Olivier Dupéron	Montréal	2000	263
Coopération, commerce et investissement dans le contexte de la libéralisation et de la dérèglementation en Afrique	Association européenne des instituts de recherche et de formation en matière de développement. Conférence générale (09 ; 1999 ; Paris), Bonnie K. Campbell, Groupement d'intérêt scientifique pour l'étude de la mondialisation et du développement. France	GEMDEV	1999	22
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	—
La difficile transition entre libéralisme et multilibéralisme	Association européenne des instituts de recherche et de formation en matière de développement. Conférence générale (09 ; 1999 ; Paris), Groupement d'intérêt scientifique pour l'étude de la mondialisation et du développement. France, Philippe Barbet	GEMDEV	1999	18
La réforme de la réglementation au Japon	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	416
La réforme de la réglementation aux États-Unis	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	424
Rapport d'information sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....), Gabriel Montcharmont, Jacques Rebillard	Assemblée Nationale	1999	331
Rapport d'information sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois, novembre 1997-juin 1999	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Gérard Larcher	[Sénat]	1999	102
Rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires, COM 98 0480 final-n °E 1163	Didier Boulaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	1999	175
Regulatory reform in Mexico	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	303
La libéralisation du marché européen de l'électricité	Antoine Bonduelle, Institut d'évaluation des stratégies énergétiques en Europe. France, Sébastien Fenet	"Les Échos" études	1998	232
La production indépendante d'électricité et la reconfiguration du secteur électrique	Europe stratégie analyse financière, Philippe Herlin	Eurostaf	1998	242
Les accidents aériens	Jean Belotti	Impr. de l'Université	1998	428
Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain	Didier Mathus, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)	Assemblée Nationale	1998	34
Rapport sur le transport aérien à l'heure européenne	Bernard Derosier, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	1998	138
Économie de la réglementation	François Lévêque	la Découverte	1998	124
Acteurs et enjeux du transport aérien en Europe	Centre français du commerce extérieur. Direction de l'approche des marchés extérieurs, Chantal Lézineau, Nathalie Samson	Editions du CFCE	1997	102
Impact de l'ouverture des marchés sur le fonctionnement des systèmes électriques	CIGRE Symposium (1997-06 ; Tours)	CIGRÉ	1997	—
L'avenir du transport aérien international	Organisation de coopération et de développement économiques, Wolfgang Michalski	OCDE	1997	172
La concurrence dans les télécommunications	Union européenne. Direction générale Information, communication, culture, audiovisuel	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	18
La concurrence dans les télécommunications locales	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	66
La crise bancaire française et mondiale	Hubert Bonin	Presses universitaires de France	1997	127
La dérégulation du marché italien du gaz naturel	France. Ambassade. Services de l'expansion économique. Italie, France. Direction des relations économiques extérieures, Jean-Philippe Rizzi, Louis-Charles Arrivé	Éd du CFCE	1997	100
La nouvelle donne des télécommunications en France	Coopers & Lybrand	Coopers & Lybrand	1997	98
Les effets sur l'emploi du processus de libéralisation dans le secteur des télécommunications	BIPE Conseil, IFO-Institut für Wirtschaftsforschung. Munich, Allemagne, Union européenne. Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales, Union européenne. Direction générale de la société de l'information	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	280
Les transports aériens	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Patrice Papet	ENA	1997	—
Rapport d'information sur La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Gérard Larcher	[Sénat]	1997	469
Rapport d'information sur la réforme des chemins de fer japonais	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jean-Claude Lefort	Assemblée Nationale	1997	54
Rapport d'information sur le système ferroviaire japonais	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Nicolas About	[Sénat]	1997	38
Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	377
Réglementation et compétitivité industrielle	Helgard Wienert, Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	60