Codification

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées33

Période1867–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La codification	Culture, éthique, religion et société. Toulouse, Institut de droit privé. Toulouse, Jérôme Julien, Étienne Richer	Presses de l'Université Toulouse Capitole	2024	99
Le code du capital	Baptiste Mylondo, Katharina Pistor	Éditions Points	2024	472
Le code du capital	Baptiste Mylondo, Katharina Pistor	Le Seuil	2023	371
Le projet d'un Code européen des affaires	Centrum für Europäisches Privatrecht. Münster, Allemagne, Gerald Mäsch, Guillaume Wicker, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine. Pessac, Gironde, Journées franco-allemandes (07 ; 2017 ; Münster, Allemagne), Reiner Schulze	Société de législation comparée	2020	145
La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports	Chloé Dufraisse-Charmillon	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2018	456
Reconstitution de la variable code commune absorbé. Millésimes 1999 et 2001 de Filocom	France. Commissariat général au développement durable. Service des données et études statistiques	SDES	2018	—
L'influence du modèle juridique français en Afrique	Bokina Bokolombe	Éd. l'Harmattan	2016	888
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage	Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernández Arroyo, Joël Monéger, Société de législation comparée. Journées (2013 ; Paris)	Société de législation comparée	2014	230
La science juridique et le droit financier et fiscal	Eugenio Simón Acosta, Renaud Bourget	Dalloz	2012	1347
Code civil	Brigitte Belloir-Caux, Gilles Macagno	Ellipses	2011	157
Codification et constitutionnalisation	Carolina Cerda-Guzman	Fondation Varenne	2011	649
Un code pour la nation	Bruno Dubois, Tanguy Le Marc'hadour	Centre d'histoire judiciaire	2010	322
Codifier le droit civil européen	Séverine Nadaud	Larcier	2008	464
Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux	Juliette Sénéchal	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2008	696
Bréviaire de l'installation classée	Bruno Koenig, Thierry Murat	Société alpine de publications	2006	256
La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française	Jia you Shi	LGDJ	2006	451
Bréviaire de l'installation classée	Cabinet conseil Murat, Environnement entreprise consultants, Roger Pellegrini	Société alpine de publications	2004	248
Les évolutions de la prescription	Congrès d'ergonomie de langue française (37 ; 2002 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), Groupe régional d'études et d'action sur le travail. Provence-Alpes-Côte d'Azur, Société d'ergonomie de langue française	Octares éd.	2002	415
Famille et codification	Michel Chauvière, Mission de recherche Droit et justice. France, Virginie Bussat	La documentation française	2000	207
Codifications et recodifications du droit pénal en Europe au XIXème siècle	Bruno Dubois, Centre d'histoire judiciaire. Lille, Mission de recherche Droit et justice. France, Renée Martinage, Tanguy Le Marc'hadour	GIP Mission droit et justice	1999	303
Le périmètre du familial dans l'action publique	Groupe d'analyse des politiques publiques. Cachan, Val-de-Marne, Michel Chauvière, Mission de recherche Droit et justice. France, Virginie Bussat	GIP Mission de recherche droit et justice	1999	—
Le code de la propriété intellectuelle	André Françon, Institut de recherche en propriété intellectuelle. Paris, Marie-Gabrielle Merlin, Mission de recherche Droit et justice. France, Valérie-Laure Bénabou, Vincent Varet	Ministère de la Justice, Mission de recherche droit et justice	1997	142
D'où vient le code pénal ?	Françoise Tulkens, Yves Cartuyvels	Les presses de l'Université de Montréal	1996	404
Actes des journées de méthodologie statistique	Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information. Malakoff, Hauts-de-Seine, Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	1995	—
Examen d'un nouveau code de commerce	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Yvan Comolli	Chambre de commerce et d'industrie	1994	11
Principes de base, recodification de la Partie générale du Code criminel du Canada	Canada. Chambre des communes. Sous-comité sur la recodification de la Partie générale du Code criminel du Canada	Impr. de la Reine pour le Canada	1993	93
Propositions pour un code de la consommation	France. Commission de codification du droit de la consommation, Jean Calais-Auloy	La documentation française	1990	183
La formation d'un droit mixte	Jean Maurice Brisson	Thémis	1986	178
Pour une nouvelle codification du droit pénal Vol. 01	Canada. Commission de réforme du droit	Commission de réforme du droit du Canada	1986	97
Pour une remise en forme de la codification du droit du travail	France. Ministère du travail et de la participation, Gilbert Cornu	La documentation française	1981	46
Vers une codification de la procédure administrative	Céline Wiener	Presses universitaires de France	1975	454
La codification du droit international privé	Comité français de droit international privé, France. Commission de réforme du code civil, Jacques Maury	Dalloz	1956	308
Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie et le protectorat des îles de la Société et dépendances	Louis-Joseph Langomazino	impr. du Gouvernement	1867	454