Canada. Commission de réforme du droit

Œuvres69

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Période d'activité1977–1991

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Bibliographie (69)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1977	L'Office national de l'énergie	Ministère des approvisionnements et services Canada	239
1977	L'Outrage au tribunal	Approvisionnements et services Canada	74
1977	Le Vol et la fraude	Approvisionnements et services Canada	137
1978	Infractions sexuelles	Ministre des approvisionnements et services Canada	68
1978	La Loi sur la Cour fédérale	Ministre des approvisionnements et services Canada	127
1978	Les Paiements par virement de crédit	Ministre des approvisionnements et services Canada	126
1979	Les Commissions consultatives et les commissions d'enquête	Ministère des approvisionnements et services	48
1980	Droit pénal	Ministère des approvisionnements et services	164
1980	La Stérilisation et les personnes souffrant de handicaps mentaux	Ministère des approvisionnements et services	157
1980	Le Conseil sur l'administration publique	Ministère des approvisionnements et services Canada	97
1980	Le Consentement à l'acte médical	Ministère des approvisionnements et services Canada	214
1980	Le Traitement médical et le droit criminel	Ministère des approvisionnements et services	136
1980	Les Organismes administratifs autonomes	Ministère des approvisionnements et services	212
1981	L'Exécution interprovinciale des ordonnances de soutien après le divorce - solutions pratiques	Ministère des approvisionnements et services	50
1981	La Délivrance des mandats de perquisition	Ministère des approvisionnements et services	129
1981	La Police - un énoncé de politique	Ministère des approvisionnements et services	104
1981	Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Ministère des approvisionnements et services	164
1981	Les Critères de détermination de la mort	Ministère des approvisionnements et services	35
1982	Droit pénal, partie générale [1]	Ministre des approvisionnements et services	204
1982	La Rédaction française des lois	Ministre des approvisionnements et services	270
1982	La commission du tarif	Ministre des approvisionnements et services	169
1982	Le Jury	Ministre des approvisionnements et services	91
1982	Le Parlement et les organismes administratifs	Ministre des approvisionnements et services	175
1982	Le Statut juridique de la police	Ministre des approvisionnements et services	184
1982	Rapport sur l'obtention de motifs avant la formation d'un recours judiciaire	Ministre des approvisionnements et services	21
1983	Directives à l'intention de la police, l'identification par témoin oculaire avant le procès	Ministre des approvisionnements et services	288
1983	Les Pouvoirs de la police	Ministère des approvisionnements et services Canada	356
1983	Rapport sur l'euthanasie, l'aide au suicide et l'interruption de traitement.	Ministère des approvisionnements et services Canada	35
1983	Rapport sur le mandat de main-forte et le télémandat	Ministre des approvisionnements et services Canada	110
1983	Rapport sur les méthodes d'investigation scientifiques, l'alcool, la drogue et la conduite des véhicules.	Ministre des approvisionnements et services Canada	33
1984	L'Homicide	Ministre des approvisionnements et services	117
1984	L'Interrogatoire des suspects	Ministre des approvisionnements et services	104
1984	L'Élaboration des politiques en matière d'environnement	Ministre des approvisionnements et services	124
1984	Le Libelle diffamatoire	Ministère des approvisionnements et services	99
1984	Les Dommages aux biens, le crime d'incendie	Ministère des approvisionnements et services	44
1984	Les Méthodes d'investigations scientifiques	Ministre des approvisionnements et services	166
1985	L'Arrestation	Commission de réforme du droit du Canada	143
1985	L'Omission, la négligence et la mise en danger, 1985	Commission de réforme du droit du Canada	42
1985	La Bigamie	Commission de réforme du droit du Canada	32
1985	La Détermination de la peine en droit de l'environnement	Commission de réforme du droit du Canada	94
1985	La Responsabilité secondaire	Commission de réforme du droit du Canada	53
1985	Le Statut juridique de l'administration fédérale	Commission de réforme du droit du Canada	106
1985	Les Crimes contre l'environnement	Ministre des approvisionnements et services	67
1985	Les Techniques d'investigation policière et les droits de la personne	Ministère des approvisionnements et services	48
1986	Droit, objectifs publics et observation des normes	Commission de réforme du droit du Canada	115
1986	L' Intrusion criminelle	Commission de réforme du droit du Canada	25
1986	La Classification des infractions	Commission de réforme du droit du Canada	92
1986	La Façon de disposer des choses saisies	Commission de réforme du droit du Canada	76
1986	La Pollution en milieu de travail	Commission de réforme du droit du Canada	92
1986	La Propagande haineuse	Commission de réforme du droit du Canada	57
1986	La Surveillance électronique	Commission de réforme du droit du Canada	109
1986	Les Crimes contre l'Etat	Commission de réforme du droit du Canada	72
1986	Les Poursuites privées	Commission de réforme du droit du Canada	51
1986	Pour une nouvelle codification du droit pénal Vol. 01	Commission de réforme du droit du Canada	97
1986	Quelques aspects du traitement médical et le droit pénal	Commission de réforme du droit du Canada	19
1987	L' Accès du public et des médias au processus pénal	Commission de réforme du droit du Canada	106
1987	L' Immunité d'exécution	Commission de réforme du droit du Canada	101
1987	Le Document d'inculpation	Commission de réforme du droit du Canada	57
1987	Les Pesticides au Canada	Commission de réforme du droit du Canada	131
1988	La Lutte contre la pollution au Canada	Commission de réforme du droit du Canada	91
1988	Les Mesures assurant la comparution, la mise en liberté provisoire et la détention avant le procès	Commission de réforme du droit du Canada	138
1988	Les Régimes d'inspection	Commission de réforme du droit du Canada	108
1989	L'Expérimentation biomédicale sur l'être humain	Commission de réforme du droit du Canada	69
1989	Le Tribunal d'appel administratif d'Australie	Commission de réforme du droit du Canada	76
1989	Les Crimes contre le foetus	Commission de réforme du droit du Canada	106
1989	Les Discussions et ententes sur le plaidoyer	Commission de réforme du droit du Canada	97
1990	Pour un Conseil consultatif canadien d'éthique biomédicale	Commission de réforme du droit du Canada	57
1990	Poursuites pénales, les pouvoirs du procureur général et des procureurs de la Couronne	Commission de réforme du droit du Canada	126
1991	Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale	Commission de réforme du droit du Canada	111

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Canada. Commission de réforme du droit.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Canada. Statistique Canada	Ministre des approvisionnements et services (1982) · Ministre des approvisionnements et services (1983)	10
Canada. Secrétariat d'Etat	Ministre des approvisionnements et services (1983) · Ministre des approvisionnements et services (1984)	6
Canada. Bureau de la main-d'œuvre féminine	Ministre des approvisionnements et services (1982) · Ministre des approvisionnements et services (1983)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Commission de réforme du droit du Canada	31
Ministre des approvisionnements et services	14
Ministère des approvisionnements et services	14
Ministre des approvisionnements et services Canada	5
Ministère des approvisionnements et services Canada	5

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