France. Commission de réforme du code civil… · Super Livre

France. Commission de réforme du code civil

Œuvres2

Total pages588médiane 294 p.

Période d'activité1953–1961

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Première œuvre: Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, ministre de la justice, par la Commission de réforme du code civil, première partie, livre préliminaire, livre premier (1953)
Dernière œuvre: Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice par la Commission de réforme du code civil, deuxième partie, livre II (1961)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1953	Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, ministre de la justice, par la Commission de réforme du code civil, première partie, livre préliminaire, livre premier	—	389
1961	Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice par la Commission de réforme du code civil, deuxième partie, livre II	Recueil Sirey	199

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