Auditions parlementaires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées91

Période1994–2013

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Rapport sur l'efficacité de la lutte contre le dopage...	France. Sénat. Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (1958-....), Jean-François Humbert, Jean-Jacques Lozach	[Sénat]	2013	782
Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jean-Jacques Hyest	[Sénat]	2008	76
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information La France et les Français face à la canicule, les leçons d'une crise	France. Sénat (1958-....), Hilaire Flandre, Jacques Pelletier, Serge Lepeltier, Valérie Létard	[Sénat]	2004	405
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule	Claude Évin, France. Assemblée nationale (1958-....), François d' Aubert	Assemblée Nationale	2004	573
Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie	France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-Louis Debré	Assemblée Nationale	2004	234
Rapport d'information sur l'adolescence en crise	France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean-Louis Lorrain	[Sénat]	2003	116
Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital	France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), René Couanau	Assemblée Nationale	2003	176
Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule	Denis Jacquat, France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)	Assemblée Nationale	2003	581
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la directive 92-43-CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean-François Le Grand	[Sénat]	2003	212
Rapport d'information sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jacques Oudin	[Sénat]	2003	89
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, n° 189, 2001-2002	France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Sylvie Desmarescaux	[Sénat]	2003	63
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité	Christophe Priou, France. Assemblée nationale (1958-....), Édouard Landrain	Assemblée Nationale	2003	447
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision	France. Assemblée nationale (1958-....), Michel Diefenbacher, Philippe Douste-Blazy	Assemblée Nationale	2003	438
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib	Charles de Courson, France. Assemblée nationale (1958-....), Patrick Ollier	Assemblée Nationale	2003	718
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne	Christian Estrosi, Daniel Spagnou, France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	2003	405
Rapport fait au nom de la Mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école	France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-Louis Debré	Assemblée Nationale	2003	658
Les changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, France. Sénat (1958-....), I3M, Marcel Deneux, Michel Becq, Olivier Bleys, Olivier Nolin	Assemblée Nationale	2002	—
Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations	France. Sénat (1958-....), Jacques Blanc, Jean-Paul Amoudry	[Sénat]	2002	629
Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe Tome II	Arnaud Montebourg, France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (1958-....), Vincent Peillon	Assemblée Nationale	2002	778
Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne, états des lieux	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]	2002	104
Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice	Christian Cointat, France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jean-Jacques Hyest	[Sénat]	2002	546
Rapport d'information sur la jurisprudence Perruche	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), René Garrec	[Sénat]	2002	113
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002	France. Sénat (1958-....), Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Schosteck	[Sénat]	2002	709
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur	France. Assemblée nationale (1958-....), François Loos, Jean-Yves Le Déaut	Assemblée Nationale	2002	642
Rapport sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, France. Sénat (1958-....), Marcel Deneux, Marcel Deneux	Assemblée Nationale	2002	329
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Yves Tavernier	Assemblée Nationale	2001	195
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Jean-Louis Dumont	Assemblée Nationale	2001	158
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires	Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Jean-Pierre Delalande, Patrick Devedjian	Assemblée Nationale	2001	101
Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994	Alain Claeys, Bernard Charles, France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	675
Rapport d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean-Paul Émorine, Philippe Arnaud	[Sénat]	2001	268
Rapport d'information sur la politique de lutte contre le cancer	France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), France. Sénat. Mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer (1958-....), Lucien Neuwirth	[Sénat]	2001	183
Rapport d'information sur le déminage	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jacques Larché	[Sénat]	2001	47
Rapport de la Commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000	France. Sénat. Commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (1958-....), Gérard Dériot, Jean Bizet	[Sénat]	2001	656
Rapport de la Commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'établir les causes et les responsabilité de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001	France. Sénat (1958-....), Marcel Deneux, Pierre Martin	[Sénat]	2001	399
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique	France. Assemblée nationale (1958-....), François Sauvadet, Michel Vergnier	Assemblée Nationale	2001	445
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation	France. Assemblée nationale (1958-....), Jacques Fleury, Robert Galley	Assemblée Nationale	2001	206
Rapport sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe Tome II	Christian Cuvilliez, France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, René Trégouët	Assemblée Nationale	2001	373
Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales	France. Sénat (1958-....), Jean-Paul Delevoye, Michel Mercier	[Sénat]	2000	277
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur la modernisation de la gestion des universités	Alain Claeys, Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2000	176
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur le fonctionnement des COTOREP	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Pierre Forgues	Assemblée Nationale	2000	233