| Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur le recouvrement de l'impôt | Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) | Assemblée Nationale | 2000 | 275 |
| Rapport d'information sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours | France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Louis Althapé, Pierre Hérisson | [Sénat] | 2000 | 56 |
| Rapport d'information sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 | France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean Delaneau | [Sénat] | 2000 | 130 |
| Rapport d'information sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes | Alain Gournac, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....) | [Sénat] | 2000 | 161 |
| Rapport d'information sur le financement des infrastructures de transport | France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jacques Oudin | [Sénat] | 2000 | 151 |
| Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'État dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances... Tome II | Alain Lambert, France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini | [Sénat] | 2000 | 208 |
| Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective | France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jacques Larché | [Sénat] | 2000 | 141 |
| Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France... | France. Sénat (1958-....), Guy-Pierre Cabanel | [Sénat] | 2000 | 551 |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France | Daniel Chevallier, France. Assemblée nationale (1958-....), Félix Leyzour | Assemblée Nationale | 2000 | 183 |
| Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises | France. Assemblée nationale (1958-....), Jacques Floch | Assemblée Nationale | 2000 | 565 |
| Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants | France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-Yves Le Drian | Assemblée Nationale | 2000 | 502 |
| Rapport sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe Tome I | Christian Cuvilliez, France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, René Trégouët | Assemblée Nationale | 2000 | 391 |
| Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône | France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-Louis Fousseret, Michel Vauzelle | Assemblée Nationale | 1999 | 509 |
| Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °1 | Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Jean-Louis Idiart | Assemblée Nationale | 1999 | 134 |
| Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °2 | Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Tony Dreyfus | Assemblée Nationale | 1999 | 140 |
| Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °3 | Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gérard Bapt | Assemblée Nationale | 1999 | 188 |
| Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n °4 | Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Jacques Barrot | Assemblée Nationale | 1999 | 128 |
| Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental | France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....), Marie-Hélène Aubert, Pierre Brana, Roland Blum | Assemblée Nationale | 1999 | 301 |
| Rapport d'information... par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône | France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Jean-Louis Fousseret, Michel Vauzelle | Assemblée nationale, Service de la communication et de l'information multimédia | 1999 | — |
| Rapport de la Commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des Ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 5 novembre 1998 | Adrien Gouteyron, André Vallet, France. Sénat (1958-....), Francis Grignon, Jean-Claude Carle | [Sénat] | 1999 | 479 |
| Rapport du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire | Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), Laurent Fabius | Assemblée Nationale | 1999 | 260 |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire | Alain Fabre-Pujol, Daniel Paul, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....) | Assemblée Nationale | 1999 | 923 |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers | France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Jacques Guyard, Jean-Pierre Brard | Assemblée nationale, Service de la communication et de l'information multimédia | 1999 | — |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale | Alain Tourret, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Philippe Nauche | Assemblée Nationale | 1999 | 465 |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait | Bernard Grasset, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Guy Hermier | Assemblée Nationale | 1999 | 544 |
| L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation | France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Jean-Yves Le Déaut | Assemblée Nationale | 1998 | 312 |
| Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides | Christian Bataille, France. Assemblée nationale (1958-....), Robert Galley | Assemblée Nationale | 1998 | 388 |
| Rapport d'information par la mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe | Daniel Paul, France. Assemblée nationale (1958-....), Gérard Fuchs | Assemblée Nationale | 1998 | 606 |
| Rapport d'information par la mission d'information de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de la Commission des affaires étrangères sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 | Bernard Cazeneuve, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Paul Quilès, Pierre Brana | Assemblée Nationale | 1998 | 391 |
| Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille | France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jacques Larché | [Sénat] | 1998 | 151 |
| Rapport d'information sur les conséquences des nouvelles technologies de l'information sur la société française à l'aube du XXIe siècle | France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), René Trégouët | [Sénat] | 1998 | — |
| Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 | Alain Gournac, France. Sénat (1958-....), Jean Arthuis | [Sénat] | 1998 | 555 |
| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité | France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France (1958-....), Jean-Paul Bret, Laurent Fabius | Assemblée Nationale | 1998 | 250 |
| Rapport d'information [du] groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages | France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean-François Le Grand | [Sénat] | 1997 | 118 |
| Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine | France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-François Mattéi, Évelyne Guilhem | Assemblée Nationale | 1997 | 687 |
| Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement | France. Assemblée nationale (1958-....), Henri Cuq, Xavier de Roux | Assemblée Nationale | 1997 | 937 |
| Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la presse écrite | Bruno Bourg-Broc, France. Assemblée nationale (1958-....), Ladislas Poniatowski | Assemblée Nationale | 1997 | 335 |
| Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique | France. Sénat (1958-....), Nelly Olin, Philippe Richert | [Sénat] | 1997 | 348 |
| Rapport d'information portant organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes | France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Louis Minetti | [Sénat] | 1997 | 151 |
| Rapport d'information sur la mondialisation | France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean François-Poncet | [Sénat] | 1997 | 103 |