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Patrick Ollier
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2013
Rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer
France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....)
Assemblée Nationale
2010
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)
Assemblée Nationale
2007
Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature, 2002-2007
France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)
Assemblée Nationale
2004
Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (1958-....)
Assemblée Nationale
2003
Améliorer la valeur et l'image de la chimie en France
Rencontres parlementaires sur la chimie (01 ; 2003)
Agora Europe
2003
Rapport d'information, planifier les infrastructures de transport
France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (1958-....)
Assemblée Nationale
2003
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
France. Assemblée nationale (1958-....)
Assemblée Nationale
1993
Rapport sur le projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)
Assemblée Nationale
Comme éditeur intellectuel (1)
Année
Titre
Auteur(s) principal
Éditeur
1993
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale
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