SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 926 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723 concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries, cédés à Monsieur le duc d'Orléans dans l'étendue de son appanage. En conséquence, que sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur Bignon, intendant de la généralité de Paris, les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées ; condamne les nommés Rosé et Toulouze chacun en l'amende de trois cens livres, et ordonne en outre, que les autres bouchers de la Ferté Loupière, Charny, Champignelle et Villiers Saint-Benoist, seront contraints à faire leurs déclarations, et payer les droits des bestiaux par eux abbatus et qu'ils abbatteront
← PrécédentPage 35 / 98 · 2 926 résultatsSuivant →
France. Conseil d'État (13..-1791)
Vve Saugrain et
1726
4
Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne qu'au lieu des droits ordonnés estre levés par l'arrest du 24 juillet 1725, il sera perçu au profit des hopitaux, à l'entrée de la ville et fauxbourgs de Pont-L'Evêque, généralité de Rouen, huit sols sur chaque charretée de bois à brûler, et un sol seulement sur chaque charge ou somme de cheval, de bois, fagots, cotterets, ou charbon de terre ou de boisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17263
Arrest du Conseil d'état du Roy, pour assurer les villes d'Arcy-sur-Aube, Méry, Villenauxe et Epernay, de la généralité de Chalons, des fonds nécessaires aux besoins des hopitauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy pour la publication des fermes-uniesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy qui confisque au profit de Martin Girard, quarante-trois poinçons de vin forain, le tout évalué à mille soixante-quinze livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17268
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les bouchers reçus maitres dans les villes et bourgs, seront tenus de faires leur déclaration des abatis qu'ils feront, et de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, encore qu'ils fassent leurs demeures dans les villages circonvoisins exempts desdits droits. Fait défenses aux bouchers qui ne sont pas reçus maitres, qui demeurent dans les campagnes, et font des abatis des bestiaux et commerce de vendre lesdites viandes ailleurs que dans leurs maisons et demeures actuelles, ni de les porter au dehors de leurs domiciles, si ce n'est dans les lieux sujets aux droits, à peine contre les contrevenants, de confiscation desdites viandes et de 300 livres d'amende ; et en conséquence, en condamne plusieurs chacun en 500 livres d'amende, pour les violences et voyes de fait par eux commisesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que tous les offices de receveurs généraux et particuliers des bois pourront être acquis, possédez et exercez sans incompatibilité par une seule et même personne dans une même généralité, avec faculté de les désunir, vendre et en disposer toutes fais et quantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes générales-unies, sous le nom de Maistre Pierre Carlier, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1726France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17267
Arrest du conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession du bail fait à Louis Bourgeois le 10 septembre 1726 des fermes générales-unies dont la régie a été faite sous les noms de Charles Cordier, Martin Girard, Jacques Simon, Pierre Destabeau, Nicolas Poirier et Charles Basset,France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17267
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déboute les habitans du bourg des Herbieres de leur opposition aux arrests du Conseil, portans rétablissement des droits d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons, lesquels seront exécutés selon leur forme et teneur et leur fait défenses de s'assembler et de troubler Martin Girard dans la perception desdits droits à peine de désobéissanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les fermiers et sous-fermiers des domaines, tant du bail courant que ceux qui leur succèderont, ne pourront faire aucunes poursuites pour le recouvrement des droits seigneuriaux casuels qui se trouveront échus pendant le cours de leurs fermes, à moins que pendant les trois années qui auront suivy immédiatement leurs baux, ils n'en ayant fait demande en justice ; et après lesdites trois années expirées, lesdits droits dont la demande n'aura point esté faite, appartiendront aux fermiers des baux courans, sans que les précédens y puissent rien prétendre ; et que les droits échus pendant les précédens baux jusqu'au bail courant, appartiendront aux fermiers qui estaient lors en fermeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17263
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet aux communautés d'arts et métiers de son royaume, d'acquerir les maitrises qui restent à vendre dans leurs corps, soit pour les réunir ou pour les vendreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17263
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui prescrit les délays pour faire les tiercemens et doublemens sur les adjudications des domaines qui se font en exécution de l'arrest du conseil du 13 may 1724France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'état du Roy et Lettres patentes sur iceluy ... portant prorogation jusqu' à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncés ; et modération dès-à-présent, d'une partie desdits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier, aux collecteurs, receveurs des tailles, et receveurs généraux des finances, sur l'imposition à faire de trois deniers pour livre de la taille, réservez aux hopitaux sera imposé par augmentation des sommes ausquelles lesdits trois deniers pour livre de la taille se trouveront monterFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17263
Arrest du conseil d'état du Roy, portant rétablissement dans la ville de Reims, des trois quarts de l'octroy sur la farine, qui avaient été supprimés par celuy du 9 décembre 1725, et qui réserve l'autre quart aux hopitauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17263
Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne la disposition des fonds provenants de l'octroy destiné aux hopitaux, qui se perçoit en conséquence de l'arrêt du 30 may 1725France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17268
Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne qu'au lieu et place des dix sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu en détail par les hostes et cabaretiers de la ville et fauxbourgs de Montdoubleau, il sera perçu par forme d'octroi, trois livres par pipe d'eau-de-vie, trente sols par pipe de vin, et quinze sols par pipe de cidre, qui seront payés par les habitants de ladite ville et faubourgsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17264
Arret de la Cour de Parlement qui condamne le nommé Jacques Martin, dit Chevalier de Lyon, à être mis au carcan et en trois ans de bannissement, pour avoir volé des draps dans l'Hotel DieuFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1726—
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les marchandises de bois à bruler, pour la provision de la ville de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1726—
Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du juge des traites de Civray du 29 avril 1724, portant confiscation avec amende et dépens de 7 barriques d'eau-de-vie et 71 barriques de vin, entreposées dans la maison du nommé Briand, marchand, demeurant dans la paroisse de GenacqFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain et1726—
Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Pierre Carlier le 19 avril 1726 pour 6 années, pour les gabelles, 5 grosses fermes, aides et domaines de France, etc., ledit Carlier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes et dispense les commis de prêter nouveau sermentFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1726—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait defenses à toutes personnes de loger en leurs maisons et écuries aucuns des étrangers, leur chevaux et bestiaux sans avoir du vin en perce et en vente, en faire déclaration et en payer les droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du Conseil d'état du Roy qui fait défenses à tous bourgeois, vignerons et autres, même aux gentilshommes, ecclésiastiques d'enlever, ni faire enlever aucuns vins, ni autres boissons, des lieux où ils auront esté faits ou façonnez, soit pour leur provision ou autrement ; et aux voituriers de les charger ni enlever, qu'ils ne soient porteurs de l'acquit des droits de courtiers jaugeurs, à peine de confiscation desdits vins ou boissons, et 200 livres d'amende ; et en cas de vente, ou revente, après qu'ils auront été enlevez et les premiers droits payez. Ordonne que les droits de courtiers-commissionnaires seront payez pour chacune vente et revente, à raison de ceux fixez par les tarifs arrêtez au Conseil conformément à la déclaration du 4 Septembre 1696 tant qu'il puisse estre payé aucune chose ausdites reventes pour lesdits jaugeurs, lorsque leurs droits auront esté payez à l'enlèvementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17267
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que le sol pour livre sera payé à Saint Valery de tout le poisson de mer qui y sera venduFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la coupe des herbes de mer connues sous les noms de Varech, Sar ou goémon, et qui fait défenses de la pratiquer depuis le 16 février jusques et compris le 30 septembre de chaque annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la coupe du varech ou vraicq, sar ou goëmon sur les côtes du ressort de l'amirauté de La HougueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la distribution du sel aux habitants de plusieurs paroisses dépendant des greniers de Langres, Montsaugeon et autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la négociation des actions de la Compagnie des Indes et des autres effets et papiers commerçablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le commerce des îles françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—