Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne qu'au lieu des droits ordonnés estre levés par l'arrest du 24 juillet 1725, il sera perçu au profit des hopitaux, à l'entrée de la ville et fauxbourgs de Pont-L'Evêque, généralité de Rouen, huit sols sur chaque charretée de bois à brûler, et un sol seulement sur chaque charge ou somme de cheval, de bois, fagots, cotterets, ou charbon de terre ou de bois — France. Conseil d'État (13..-1791)