Couverture de Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Pierre Carlier le 19 avril 1726 pour 6 années, pour les gabelles, 5 grosses fermes, aides et domaines de France, etc., ledit Carlier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes et dispense les commis de prêter nouveau serment

Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Pierre Carlier le 19 avril 1726 pour 6 années, pour les gabelles, 5 grosses fermes, aides et domaines de France, etc., ledit Carlier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes et dispense les commis de prêter nouveau serment

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Première parution: 1726
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	Imp. royale	—	—	Paris

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