Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy et Lettres patentes sur iceluy ... portant prorogation jusqu' à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncés ; et modération dès-à-présent, d'une partie desdits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

Arrest du conseil d'état du Roy et Lettres patentes sur iceluy ... portant prorogation jusqu' à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncés ; et modération dès-à-présent, d'une partie desdits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	Vve Saugrain et	—	4	Paris	Vinted

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