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Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier, aux collecteurs, receveurs des tailles, et receveurs généraux des finances, sur l'imposition à faire de trois deniers pour livre de la taille, réservez aux hopitaux sera imposé par augmentation des sommes ausquelles lesdits trois deniers pour livre de la taille se trouveront monter — France. Conseil d'État (13..-1791)