Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723 concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries, cédés à Monsieur le duc d'Orléans dans l'étendue de son appanage. En conséquence, que sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur Bignon, intendant de la généralité de Paris, les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées ; condamne les nommés Rosé et Toulouze chacun en l'amende de trois cens livres, et ordonne en outre, que les autres bouchers de la Ferté Loupière, Charny, Champignelle et Villiers Saint-Benoist, seront contraints à faire leurs déclarations, et payer les droits des bestiaux par eux abbatus et qu'ils abbatteront

Trouver ce livre d’occasion↓