Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du juge des traites de Civray du 29 avril 1724, portant confiscation avec amende et dépens de 7 barriques d'eau-de-vie et 71 barriques de vin, entreposées dans la maison du nommé Briand, marchand, demeurant dans la paroisse de Genacq
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |