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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que... les aluns d'Italie et de Levant qui sont entrés ou qui entreront ci-après par la voie de Marseille ne payeront que les mêmes droits de trois livres par cent pesant qui se payent aux entrées des cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1714
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Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au duc de Savoie de prendre des sels aux Salins de Peccais et de Provence pour la fourniture de ses étatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à Me Jean Saune, fermier général des droits attribués aux offices de controleurs des actes des notaires, gardes des petits sceaux des actes judiciaires et greffiers des insinuations laïques, d'établir des commis pour la perception desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1714—
Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour le papier timbréFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1714—
Déclaration... concernant la recherche de la noblesse, qui ordonne que tous ceux qui se prétendent nobles ne seronttenus de prouver leur possession de noblesse que pendant 100 années complettes, etc... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceVve Saugrain17144
Déclaration... concernant le sel qui se met dans les morues... Registrée en la Cour des Aydes le 28 avril 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets de trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... Registrée en ParlementFranceVve Saugrain17148
Déclaration... portant règlement pour l'administration et gouvernement des hôpitaux, maladeries et léproseries de l'ordre de N.-D. de Montcarmel et de S. Lazare, dans lesquels l'hospitalité a esté établie ou rétablie ; et règle la scéance des curez et autres ecclésiastiques, dans les assemblées qui se font pour l'administration ... desdits hôpitaux... Registrée en ParlementFranceVve Saugrain17148
Déclaration... pour l'établissement de la trémuye dans l'étendue des gabelles de Provence... Enregistrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence le 15 may 1714FranceVve Saugrain17148
Déclaration... qui réunit la vallée de Barcellonnette au comté de Provence, rendue sur le placet présenté au Roy par Jean-Hyacinthe Pascalis, député de ladite vallee. [Enregistrée au Parlement d'Aix le 14 février 1715.]FranceVve Saugrain17144
Déclarations... en faveur des officiers des troupes de terre et de mer, des 24 juillet 1714 et 14 juin 1717. Registrées en Parlement les 22 aoust 1714 et 18 juin 1717FranceVve Saugrain17148
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pour la 6e année du bail de NervilleFerme générale. FranceVve Saugrain1714—
Edit et arrests [du Conseil] servans de règlemens pour le contrôlle des actes et billets sous signatures privées, et les déffenses aux notaires subalternes de passer aucuns actes pour autres personnes que de leurs justices, et pour biens y situezFranceVve Saugrain171416
Instruction pour les commis employés en la ferme générale des huilesFranceVve Saugrain1714—
Ordonnance de l'intendant contre le Sr Charil, alloué de Vitré, et consors, qui les condamne à payer le centième denier du partage à eux fait par leurs père et mère de leurs biens, pour avoir lieu après leur mortFrance. Intendance. RennesVve Saugrain1714—
Recueil des édits, déclarations, ordonnances tarifs, arrests [du Conseil], règlemens et instructions concernant la ferme des droits de Controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques etcFranceVve Saugrain171484
Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des officiers de vannerie et fauconnerie portant qu'ils auront le pain beni avant les officiers de justice et autresFrance. Prévôté de l'HôtelVve Saugrain1714—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de ParisFrance. Prévôté de l'HôtelVve Saugrain1714—
Tarifs des droits imposez sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employez à la perception de ces droitsFerme générale. FranceVve Saugrain171443
Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabetteFerme générale. FranceVve Saugrain1714—
Édit... portant création des offices de controlleurs des taxes de dépens... Registré en Parlement le 24 mars 1694FranceVve Saugrain17148
Édit... qui ordonne que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon seront exécutées dans tout le Royaume ... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des hopitauxFrance. Parlement de ParisVve Saugrain17137
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Jean-Baptiste Verjus, fraudeur, sera tenu de se représenter à toutes assignations en état d'ajournement personnel, par devant les élus de Bar-sur-Aube, à peine de conviction, pour violence et excès par lui commis contre les commis aux aidesFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1713—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les marchandises du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1713—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque le privilège de l'étape et ordonne que les marchandises entrant et sortant par les bureaux des cinq grosses fermes payeront les droits portés par les tarifs arrêtés au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1713—
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera établi par Me Nicolas Saunier fermier général des gabelles, cinq grosses fermes et autres droits y joints, des bureaux le long de la rivière de Saône, aux lieux et endroits qu'il jugera nécessaires pour la perception des droits de la douane de ValenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1713—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que Mr Pierre Domergue fermier général des gabelles de France, continuera de percevoir sur les anchois, sardines et autres poissons salés destinés pour le Vivarais, Lyonnais et DauphinéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1713—
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Jean-Baptiste le Long pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des 40 offices de Conseillers du Roi agents de banque, change, commerce et finance, créés par édit du mois d'août 1708France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1713—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Me François Le Gendre, fermier-général des gabelles de France, Cinq grosses fermes, aides et autres fermes-Unies, de toutes demandes et poursuites qui ont été ou pourront être faites contre lui pour raison de l'exploitation desdites fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1713—