Veuve Saugrain

Paris

Œuvres13

Éditions13

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période1713–172412 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	13

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1724	Arrêt du conseil d'état portant désunion des droits et privilèges sur et concernant l'état et l'art de barberie chi-rurgie dans tout le royaume ci-devant attribués à la charge de premier barbier du roi	—
1719	Arrest du Conseil... du 2 mars 1719 et Lettres patentes... sur iceluy... qui rétablissent les mesureurs de sel créez en chacun des greniers et chambres du ressort du Parlement de Dijon, dans la perception de deux sols sur chacun minot de sel qui se vendra dans leurs greniers et chambres, au lieu de 4 sols dont ils jouissaient avant l'édit... de décembre 1716, desquels deux sols ils seront payez sur les droits manuels qui se perçoivent au profit de S. M. en conséquence dudit édit... de décembre 1716...	4
1719	Arrest du conseil d'estat qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les droits de trente-cinq sols de brouage & autres y réunis seront levez dans les bureaux de Poitou sur tous les sels qui seront enlevez de ladite province par mer, pour quelque destination que ce soit, à raison de quatre livres cinq sols par muid mesure raze de brouage, etc. Du vingt-sixième may 1719	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui fixe à 1668000 livres par chacun an les 4 sols pour livre des droits d'aides qui doivent être payés par les sous-fermiers desdites Aides pendant le temps de leurs baux à commencer du 20 mars	—
1719	Décisions du Conseil concernant la perception des droits de controlle des actes des notaires, et sous signature privée, petits sceaux des actes judiciaires, insinuations laïques...	—
1717	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Du dix-sept Juillet 1717, concernant le délaissement fait par le Sieur de Bourvalais de tous ses biens au profit de Sa Majesté	—
1717	Arrêt du conseil d'état portant que les déclarations et arrêt rendus au profit des précédents fermiers, concernant la marque des dentelles, seront exécutés à l'égard de Pion, comme s'ils avaient été rendus sur sa réquisition	—
1714	Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au duc de Savoie de prendre des sels aux Salins de Peccais et de Provence pour la fourniture de ses états	—
1713	Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que Me Pierre Domergue, ci-devant fermier général des fermes royales-unies, ne pourra être assigné qu'en son domicile à Paris et devant les juges naturels de sa résidence	—
1713	Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 9 mai dernier, portant règlement pour le commerce des laines	—
1713	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des toiles, tant dans la ville de Laval, que dans les autres lieux et villes de la généralité de Tours	—
1713	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les compagnons et ouvriers travaillant en tapisseries de haute et basse lice	—
1713	Arrêt du conseil d'état qui déclare l'arrêt du dernier août 1688, obtenu par Pierre Domergue, commun avec Me Thomas Templier et ses cautions, du bail courant des fermes unies de Sa Majesté	—