Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque le privilège de l'étape et ordonne que les marchandises entrant et sortant par les bureaux des cinq grosses fermes payeront les droits portés par les tarifs arrêtés au Conseil

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque le privilège de l'étape et ordonne que les marchandises entrant et sortant par les bureaux des cinq grosses fermes payeront les droits portés par les tarifs arrêtés au Conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1713
Éditeur: Vve Saugrain
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	Vve Saugrain	—	—	(Paris)	Vinted

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