Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera établi par Me Nicolas Saunier fermier général des gabelles, cinq grosses fermes et autres droits y joints, des bureaux le long de la rivière de Saône, aux lieux et endroits qu'il jugera nécessaires pour la perception des droits de la douane de Valence — France. Conseil d'État (13..-1791)