Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Me François Le Gendre, fermier-général des gabelles de France, Cinq grosses fermes, aides et autres fermes-Unies, de toutes demandes et poursuites qui ont été ou pourront être faites contre lui pour raison de l'exploitation desdites fermes

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Me François Le Gendre, fermier-général des gabelles de France, Cinq grosses fermes, aides et autres fermes-Unies, de toutes demandes et poursuites qui ont été ou pourront être faites contre lui pour raison de l'exploitation desdites fermes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1713
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	Vve Saugrain	—	—	Paris

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