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1 121 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... concernant les deuilsFranceVve Saugrain17164
Ordonnance... portant réglement pour prévenir les désordres et abus qui pourroient arriver à l'occasion du port des armes, et empêcher le faux-saunage et la contrebande
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France
Vve Saugrain
1716
4
Ordonnance... pour réformer 4 compagnies dans 11 régimens de cavalerie qui sont à 12, et réduire toutes les autres compagnies des régimens de cavalerie et de celuy des carabiniers à 25 maistres, comme aussi pour ne plus entretenir de majors ni d'aumôniers dans lesdits régimensFranceVve Saugrain17167
Règlement fait par le Roy pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes... lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisonsFranceimpr. royale171620
Édit... concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception... des finances du Roy et des deniers publicsFranceVve F. Muguet17168
Édit... portant qu'il sera fabriqué dans la Monnoye de Perpignan 150.000 marcs de pièces de cuivre de 6 deniers et de 12 deniers, pour les colonies de l'Amérique... Registré en la Cour des Monnoyes [le 11 janvier 1717]FranceVve Saugrain17163
Édit... portant réduction au denier 25 de toutes les augmentations de gages, et autres charges employées dans les estats du Roy, et des gages attribuez aux offices créez depuis 1688, et règlement des gages, taxations et droits d'exercice des receveurs et payeurs desdits gages... Registré en Parlement [le 1er avril 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713, dont les finances n'ont point esté payées en entier... [Enregistré au Parlement.]FranceVve F. Muguet17164
Édit... portant suppression des offices de présidens, grenetiers, controlleurs, procureurs du Roy, enquesteurs et commissaires examinateurs, garde-scels, lieutenans-criminels, controlleurs des receveurs des gabelles, controlleurs au partage des sels, vérificateurs des rôles des francsalez et huissiers... créez dans les gabelles de France, Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon depuis 1694 ; et ordonne la perception au profit du Roy, de tous les droits manuels établis par les édits et déclarations... de may 1691, octobre 1694, octobre 1701, novembre et décembre 1704, octobre 1705, novembre 1707, 6 may 1710, 15 décembre 1711... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides.]FranceVve Saugrain17168
Arrest du conseil d'estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits, accordée par l'arrêt du conseil du 12 may 1693 en faveur du cacao déclaré, pour estre mis en entrepôt et transporté à l'étranger, celui de trois pour cent, dont le fermier du Domaine d'Occident a droit de jouir sur toutes les marchandises et denrées du crû des Isles de l'Amérique, arrivant dans les ports du royaume ; Comme aussi ordonne Sa Majesté que les négocians de la ville de Bordeaux payeront à François Traffane, fermier général dudit domaine d'Occident... le droit de trois pour cent sur le cacao, du crû desdites Isles,France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu aux fins de faire le procès à différents notaires, pour avoir envoyé plusieurs mémoires et lettres à leurs confrères, contre la préception des droits du controle des actes des notairesFrance. Parlement de ParisVve Saugrain1715—
Arrêt de la cour des aides qui confirme, avec amende et dépens, la sentence des élus de Chaumont en Bassigny du 25 mai 1714, par laquelle il est ordonné que Nicolas Cousin, maitre boulanger audit Chaumont, sera tenu de se représenter au greffe de l'élection et y déclarer qu'injurieusement et témérairement il a accusé de faux les commis du fermier des AidesFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1715—
Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit du fermier des aides de Poitou, les eaux-de-vie saisies sur le nommé Louis Albert cabaretier, et le condamne en 500 livres d'amende, faute d'avoir fait déclaration et payé les droitsFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1715—
Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Nicolas Jouet marchand limonadier à Paris, au profit du fermier des aides de Melun, 3 poinçons de vin et 49 demie queues d'eaux-de-vie venant d'un lieu exempt du gros et trouvés en fraude chez Jean Roch pêcheur à Boissize-Le-RoiFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1715—
Arrêt de parlement en forme de règlement entre les gros décimateurs et les curés, concernant la dîme des bourgognes, sainfoins, pois, fèves et autres menues et vertes dîmes. (Entre l'abbaye de La Croix Saint-Leufroy et le curé d'Aubevoie.)France. Parlement de RouenVve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits sur les fers étrangers entrant directement dans la province de Picardie et autres des cinq grosses fermes et de ceux qui entreront par la Flandre et le HainautFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse celui de la cour des aides de Paris. du 15 juin 1714 et en conséquence fait défenses aux officiers de l'élection de Montreuil-Belay et à ceux des autres élections du royaume d'appointer les causes concernant les droits d'aides et contraventions à iceux en matières civilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les interessés en la compagnie du Sénégal, de leur opposition à l'arrêt du 5 juin 1714 par lequel ils ont été condamnés à payer les droits d'aides et ceux d'inspecteurs des boissons pour les vins et eaux-de-vie qu'ils ont fait entrer dans la ville du Havre, pour le compte de ladite compagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les négociants de la ville de Bayonne de la restitution par eux demandée à François Traffane, fermier du domaine d'Occident, tant du droit de 40 sols par quintal... sur les sucres bruts... que du droit de trois pour cent... sur les cacaosFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Ysembert de la demande en restitution formée par le Sr Hérault pour raison des droits d'entrée de 27 balles de pelleteries venues de la colonie de Canada sur le vaisseau "le Héros"France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses aux officiers de l'élection de Montreuil-Belay et à ceux des autres élections du royaume d'appointer les causes concernant les droits d'aides et contraventions à iceux en matières civilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la ferme des gabelles de Lyonnais, Languedoc Provence, Dauphiné et Roussillon, adjugée le 17 juin 1715, à Me Mignot, avocat au Conseil, sera et demeurera réunie aux autres fermes, dont l' adjudication a été faite à Edme de Bonne et ses cautionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur des sieurs présidents-trésoriers de France au bureau des finances de Paris contre le président de l'élection de PontoiseFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour les privilèges des habitants de BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du Conseil du Roi portant qu'il sera fait plusieurs réparations à la rivière de LoingFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires par engagement du droit de la traite par terre, appelée traite d'Anjou, continueront de jouir dudit droit sur les vins, toiles et autres marchandises qui sortiront pour Bretagne par les bureaux des duchés d'Anjou, Thouars et BeaumontFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les procureurs des cours et des juges inférieurs seront tenus de se présenter au greffe des présentations, avant de faire aucunes poursuitesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêt du conseil d'état qui permet au fermier des gabelles de laisser entrer en Provence des chairs salées de sel étranger, moyennant 40 sols par quintal poids de table qui seront payés par les marchands qui les feront venirFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Arrêts du Conseil d'Etat qui ordonnent que les communautés religieuses de la ville de Rouen seront tenues de payer le dixième ou les deux sols pour livre d'augmentation des droits qui sont dus sur les vins et autres boissons qu'ils feront entrer pour leurs provisionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1715—
Déclaration qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième, et révocation des traitez et recouvremens d'affaires extraordinaires... [Enregistrée aux trois Cours.]FranceVve Saugrain17154