Arrest du conseil d'estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits, accordée par l'arrêt du conseil du 12 may 1693 en faveur du cacao déclaré, pour estre mis en entrepôt et transporté à l'étranger, celui de trois pour cent, dont le fermier du Domaine d'Occident a droit de jouir sur toutes les marchandises et denrées du crû des Isles de l'Amérique, arrivant dans les ports du royaume ; Comme aussi ordonne Sa Majesté que les négocians de la ville de Bordeaux payeront à François Traffane, fermier général dudit domaine d'Occident... le droit de trois pour cent sur le cacao, du crû desdites Isles,

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