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| Déclaration... portant attribution à l'Hôpital Général de 3 sols par jour sur chaque carrosse de loüage ... [Enregistrée au Parlement le 9 février 1703.] | France | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | 1703 | 4 |
| Déclaration... qui prescrit les formalitez qui doivent estre observées par les communautez lorsqu'elles intenteront des procès | France | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | 1703 | 4 |