Couverture de Déclaration... portant acceptation des offres faites par la communauté des notaires au Chastelet de Paris, d'acquérir 16950 livres de rentes sur les aides et gabelles au denier 16, au moyen de quoi ladite communauté et chacun des notaires en particulier sont dispensez pour toujours de prendre aucuns gages ni augmentations de gages... [Enregistré au Parlement le 12 juillet 1703.]

Déclaration... portant acceptation des offres faites par la communauté des notaires au Chastelet de Paris, d'acquérir 16950 livres de rentes sur les aides et gabelles au denier 16, au moyen de quoi ladite communauté et chacun des notaires en particulier sont dispensez pour toujours de prendre aucuns gages ni augmentations de gages... [Enregistré au Parlement le 12 juillet 1703.]

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Première parution: 1703
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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