Déclaration... portant acceptation des offres faites par la communauté des notaires au Chastelet de Paris, d'acquérir 16950 livres de rentes sur les aides et gabelles au denier 16, au moyen de quoi ladite communauté et chacun des notaires en particulier sont dispensez pour toujours de prendre aucuns gages ni augmentations de gages... [Enregistré au Parlement le 12 juillet 1703.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.