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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant que les 75.000 livres de gages attribuez aux offices de commissaires des décimes, unis à ceux de receveurs et contrôlleurs provinciaux et particuliers, seront payez sur la partie des décimes ou sur le fond des finances, au choix des archevesques, évesques, syndics du clergé ou propriétaires desdits offices... [Enregistrée au Parlement le 1er décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
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1704
4
Déclaration... portant que les billets de la Monoye de Paris auront cours dans le public et seront reçûs pour argent comptant, tant pour acquit des lettres de change et des billets payables au porteur, ou à ordre, qu'en tous autres payemens... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que les contracts d'aliénation des justices royales, mesme les lettres patentes obtenues par aucuns des acquéreurs pour établir en un seul lieu le siège des justices par eux acquises sur plusieurs paroisses, seront enregistrées [sic] purement et simplement..., et permet aux acquéreurs d'instituer pour l'exercice desdites justices tels juges capables qu'ils jugeront à propos, graduez ou non graduez. [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs, créez par édit ... de may 1702, seront distraites desdits offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeureront... unies aux anciens offices de notaires des villes et lieux dans lesquels lesdits offices d'arpenteurs n'ont point esté établisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que les officiers de la Grande Chancellerie joüiront de tous les privilèges, droits et exemptions mentionnez en l'édit... de mars 1704... Registrée en Parlement le 11 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... portant que les pourveus des offices de contrôlleurs créez par édit... de janvier 1704, contrôlleront tous les actes qui seront faits par les greffiers de l'escritoire, créez par édits... de may et juillet 1690, comme de ceux créez par édits ... de décembre 1690 et mars 1696, et de tous autres greffiers de l'escritoire ... Registrée en Parlement le 27 février 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que les rentes constituées à prix d'argent au profit des ecclésiastiques, bénéficiers, communautez séculières, régulières, curez, fabriques, confréries, et généralement de tous gens de main-morte, seront sujetes aux droits d'amortissement... [Enregistrée au Parlement, en vacations, le 24 octobre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... portant que les trésoriers de France au Bureau des Finances de Dijon connoistront en première instance de tous procès et différens concernant le domaine du Roy, grande et petite voirie... [Enregistré au Parlement le 27 février 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit ... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites deux villes. [Enregistrée au Parlement le 25 avril 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que tous cabaretiers, hosteliers... et autres vendans vin, eau-de-vie, vinaigre, bière... et toute autre sorte de liqueurs ... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux... contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement... le 14 octobre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... portant que tous les cabaretiers... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement, en vacations, le 14 octobre, Chambre des Comptes le 23 dudit mois et Cour des Aydes le 20 novembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... portant réunion aux communautez dépendantes de la jurisdiction des Prévost des Marchands et échevins... de Paris, de l'office de juge-examinateur et correcteur des comptes desdites communautez, créé par édit... de juillet 1704... [Enregistrée au Parlement le 1er décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant union aux corps des greniers à sel des offices de vérificateurs généraux des rôlles pour la distribution du sel, créez par édit... de may 1702... [Enregistrée à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 3 et 19 avril 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... pour le conseiller garde-scel d'Alsace. [Enregistrée à l'Audience de France le 20 janvier 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17043
Déclaration... pour unir les 10 anciens commissaires de la police dépendante du Prévost des Marchands et eschevins de Paris aux 40 nouveaux créez par édit... de juillet 1704... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Déclaration... pour unir les offices de commissaires des décimes à ceux de receveurs, et commuer leurs gages du denier 18 au denier 16... [Enregistrée au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 12 mars, 3 et 19 avril 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui accorde la noblesse aux inspecteurs généraux de la marine et des galères... [Enregistrée au Parlement en vacations le 14 octobre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui attribue des taxations aux contrôlleurs des payeurs des gages et augmentations des gages des Cours Supérieures et autres... [Enregistré au Parlement le 2 juillet 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... qui maintient les officiers du Conseil Provincial d'Artois dans la possession... d'estre acceptez volontairement pour juges par les contracts que passent entre eux les habitans de ladite province... Registrée en Parlement le 11 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui permet aux conseillers de la Cour de Parlement de Paris, et aux substituts du procureur général du Roy, de recevoir les droits qu'ils avoient accoûtumez de percevoir avant l'ordonnance de 1667 pour les défauts à faute de comparoir ou de défendre... Registrée en Parlement le 23 may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui permet aux estrangers d'acquérir les augmentations de gages attribuées aux officiers de justice, par édit... d'aoust 1702... Registrée en Parlement le 8 aoust 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui règle les fonctions des adjoints aux enquestesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui règle quelques départemens des commissaires provinciaux des guerres, et les droits et fonctions attribuez ausdits offices... [Enregistrée au Parlement le 8 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui réduit au poids la distribution du sel par regrat dans l'étenduë du grenier à sel de Paris ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui réunit aux corps des officiers des élections les offices de présidens, créez par édits... de may 1702 et janvier 1703, qui n'ont point encore esté vendusFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui réunit à la communauté des huissiers de la Cour de Parlement de Paris les deux offices de syndics perpétuels créez par édit... de mars 1704... [Enregistrée au Parlement, en vacations, le 24 septembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... qui unit aux 48 offices d'anciens jaugeurs de tonneaux à Paris les 52 pareils offices créez par édit... de novembre 1703... Registrée en Parlement le 18 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... qui unit aux 48 offices d'anciens jaugeurs de tonneaux à Paris les 52 pareils offices créez par édit... de novembre 1703... Registrée en Parlement le 18 avril, Chambre des Comptes le 5 may et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... qui unit aux communautez des officiers sur le charbon les offices de contrôlleurs créez par édit... d'avril 1704... Registrée en Parlement le 13 juin 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048