Déclaration... portant que tous les cabaretiers... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement, en vacations, le 14 octobre, Chambre des Comptes le 23 dudit mois et Cour des Aydes le 20 novembre 1704 — France