Déclaration... portant que tous cabaretiers, hosteliers... et autres vendans vin, eau-de-vie, vinaigre, bière... et toute autre sorte de liqueurs ... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux... contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement... le 14 octobre 1704

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