Couverture de Déclaration... portant que tous cabaretiers, hosteliers... et autres vendans vin, eau-de-vie, vinaigre, bière... et toute autre sorte de liqueurs ... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux... contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement... le 14 octobre 1704

Déclaration... portant que tous cabaretiers, hosteliers... et autres vendans vin, eau-de-vie, vinaigre, bière... et toute autre sorte de liqueurs ... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux... contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement... le 14 octobre 1704

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Première parution: 1704
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	8	Paris

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