Couverture de Déclaration... portant que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs, créez par édit ... de may 1702, seront distraites desdits offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeureront... unies aux anciens offices de notaires des villes et lieux dans lesquels lesdits offices d'arpenteurs n'ont point esté établis

Déclaration... portant que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs, créez par édit ... de may 1702, seront distraites desdits offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeureront... unies aux anciens offices de notaires des villes et lieux dans lesquels lesdits offices d'arpenteurs n'ont point esté établis

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Première parution: 1704
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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