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240 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat, qui autorise les Sieurs de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet et Manis à signer indistinctement les billets de BanqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719
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Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant le paiement des arrérages des rentes de l'Hôtel de ville de Paris jusqu'à la fin de 1719 et le remboursement des payeurs et contrôleurs des dites rentesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les billets de banque en écus de huit et de dix au marcFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui commet les sieurs de Lorangère et de Montaran pour... signer et délivrer leurs récépissés sur le caissier de la compagnie des Indes, pour les remboursements ordonnés par l'arrêt du 31 août dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les droits réservés de ceux qui étaient ci-devant attribués, aux offices supprimés par édits des mois d'août 1716 et novembre 1717 continueront d'être payés, conformément auxdits édits et tarifs arrêté en conséquence, pour ceux des dits offices compris dans la suppression ordonnée par les dits édits qui peuvent avoir été levés dans les amirautésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état concernant la banque royaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)V. Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'état concernant les billets de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Bail général des aydes et domaines de France, fait par le Roy à Me Cristofle Charrière... pour six années qui commenceront au premier octobre 1687 et qui finiront au dernier septembre 1693. Enregistré aux Chambres des Comptes et Cours des Aydes de Paris et Rouen, et autres cours où besoin a estéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et171965
Délibération de, Messieurs les fermiers généraux pour la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse pour la première année du bail d'Aymard Lambert (17 mars 1719.)Ferme générale. FranceVe Saugrain et1719—
Sentence de l'élection de Paris... qui déclare deux chandeliers et deux poivrières d'argent, saisis chez Gabriel Dardet, marchand orfèvre... acquis et confisqués au roi au profit d'Armand Pillavoine, fermier généralFrance. Election. ParisVe Saugrain et1719—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le cours des anciennes espèces d'argentsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du Conseil d'Etat, concernant le cours des espèces dans la province d'AlsaceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les anciennes espèces d'or demeureront décriées au premier septembre prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent continueront d'avoir Cours, dans les villes où il y a Monnaie, pendant le mois d'août prochain, sur le pied porté par l'édit du mois de mai dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au premier juin 1718 la diminution indiquée au premier février de ladite année par l'arrêt du Conseil du 27 novembre 1717 sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi pour la prise de possession de la ferme générale du tabac par la compagnie d'Occident, sous le nom de Jean LamiralFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne (sans s'arrêter à la requête des marchands de la ville de Honfleur) que l'article 21 du titre 15 de l'ordonnance des gabelles de 1680 sera exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant que le sel qui aura servi à la salaison des poissons de quelque nature qu'ils soient, sera jeté à la merFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui résilie le résultat du 25 août 1714 fait au profit de Georges Gouget et en conséquence ordonne que la ferme des gabelles de Metz, Toul et Verdun et pays en dépendant, celles des gabelles du comté de Bourgogne, etc ; seront publiées et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur, conformément à l'ordonnance du mois de juillet 1681France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant le commerce du castor, dont le privilège est accordé à la compagnie d'OccidentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1718—
Contrat d'échange entre le roi et M. le comte de Belle-Isle (2 octobre 1718.)FranceImp. de C.-L.-Thiboust1718—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les billets de la Banque Générale seront reçus comme argent dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1717—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les monnaies dans la province d'AlsaceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1716—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les anciennes espèces et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à Convertir, seront reçues du public, sans déduction d'aucuns droits, par les changeurs et les receveurs royauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1716—
Tarif des droits qui se perçoivent dans tout le royaume sur les papiers et parchemins timbrés... Avril 1716Ferme générale. FranceVe Saugrain et1716—
Instruction aux employez des fermes du Roy, pour l'exécution du tarif et du traité de 1699 sur le commerce avec la Hollande (20 décembre 1699.)... Nouvelle éditionFerme générale. FranceVe Saugrain et1715—
Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel celui du parlement de Dijon qui avait déchargé le nommé Poussart, fermier des voitures de Dijon à Besançon, est cassé. Et ledit Poussart condamné en l'amende de mille livres, pour la fraude commise par son cocherFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17144
Arrêt du conseil d'état concernant les monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du Conseil d'étatFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1696—
Arrest de la cour des Aydes de Paris qui ordonne pour provision que les commis du fermier des aydes de l'élection de Sens seront tenus de viser... les congez et lettres de voiture des vins voiturez... en... Paris et qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands et voituriers. Du 14 décembre 1689France. Cour des aides. ParisVe Saugrain et16894
Ordonnance de M. le lieutenant civil portant règlement général pour les loueurs de chevaux et les messagersFrance. Châtelet de ParisVe Saugrain et1687—