V. Saugrain

(Paris,)

Œuvres20

Éditions20

Auteurs distincts3

Médiane pages64–8 pages

Période1655–172268 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	17
France. Cour des aides. Paris	2
France. Grand conseil	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1722	Arrest du Conseil d'estat du Roy qui fait déffenses aux habitants de la Ville et élection de saint Jean d'Angely, de troubler les employez de Martin Girard, dans l'établissement et perception des droits d'inspecteurs des boissons aux entrées, et de courtiers jaugeurs aux enlèvemens, en exécution des arrests des trois et six may 1722	4
1722	Arrêt de la cour des aides rendu sur l'appel d'une sentence de l'élection, qui condamne en 75 livres d'amende un nommé Le Roux surpris vendant vin sans déclaration par les commis dans ce cours de leurs exercices	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui permet aux employés des fermes de faire des visites domiciliaires pour la recherche du faux sel et des toiles peintes étoffes des Indes et marchandises de contrebande dans le ressort du grenier à sel de Troyes	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle une obligation reçue par le nommé Marchand, notaire au Maine, faute de l'avoir faite de l'avoir fait contrôler dans la quinzaine de la date	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance du mois de juillet 1681 sera exécuté selon sa forme et teneur et condamne le sieur Rochery de Marsenay maire de Nevers en 100 livres d'amende pour avoir envoyé des soldats loger chez un commis des aides	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçus que pour leur valeur et sans aucune plus value en payement tant des imposi-tions, que des droits sujets aux 4 sols pour livre	—
1719	Arrêt du conseil d'état concernant la banque royale	—
1719	Arrêt du conseil d'état concernant la réunion des pensions assignées sur le fonds de l'hôtel royal des Invalides à l'ordre de Saint Louis et l'augmentation de 2 Grands-croix, huit commandeurs et 43 pensions de l'ordre de Saint Louis	—
1719	Arrêt du conseil d'état concernant les billets de la banque royale	—
1719	Arrêt du conseil d'état concernant les billets de la banque royale	—
1719	Arrêt du conseil d'état concernant les souscriptions pour les cinquante millions de nouvelles actions de la compagnie des Indes	—
1719	Arrêt du conseil d'état portant que tous les concierges et geoliers des prisons seront tenus de payer les droits de détail des vins qu'ils feront entrer et mettre dans leurs caves et celliers quoiqu'ils déclarent ne vouloir pas vendre	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui condamne les sieurs des clos et de La Motte Picquet, officiers de la chancellerie établie près le parlement de Bretagne, au payement du droit de contrôle des actes des notaires, insinuation et centième denier de plusieurs contrats d'acquisition	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux habitants des provinces limitrophes de Bretagne d'avoir aucuns chiens mâtins, à peine de 500 livres d'amende et d'être punis comme faux-Sauniers	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui nomme le directeur, l'inspecteur, le trésorier et le controleur de la banque royale	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements concernant le contrôle des exploits seront exécutés et en conséquence décharge Claude Le Long de la Tour, commis audit contrôle, de la restitution de l'amende et autres condamnations	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les exploits de saisies et oppositions des sommes assignées et employées dans les états de Sa Majesté, seront visés et paraphés par le sieur Gaultier, receveur général desdites fermes	—
1714	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gens de main-morte et les particuliers possédant fiefs et autres biens nobles seront tenus de faire juger leurs oppositions aux roles arrêtés au Conseil, deux mois après la signification du présent arrêt	—
1683	Arrêt de la cour des aides qui permet aux commis aux Aides de donner des assignations et commandements et de faire des saisies, pourvu que ce soit dans les procès-verbaux qu'ils dresseront contre les redevables des droits et fraudeurs	—
1655	Arrest du Grand Conseil portant réglement contre l'ordre de Malte, par lequel a esté jugé que les curez qui ne sont point vicaires perpétuels, percevront toutes les novales et menues dixmes dans l'estendue de leurs paroisses, nonobstant les priviléges accordez audit ordre par lesquels les papes leur donnent le droit percevoir les novales pour la mesme portion qu'ils perçoivent les anciennes dixmes	8