SL
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne (sans s'arrêter à la requête des marchands de la ville de Honfleur) que l'article 21 du titre 15 de l'ordonnance des gabelles de 1680 sera exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant que le sel qui aura servi à la salaison des poissons de quelque nature qu'ils soient, sera jeté à la mer — France. Conseil d'État (13..-1791)