Couverture de Arrest de la cour des Aydes de Paris qui ordonne pour provision que les commis du fermier des aydes de l'élection de Sens seront tenus de viser... les congez et lettres de voiture des vins voiturez... en... Paris et qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands et voituriers. Du 14 décembre 1689

Arrest de la cour des Aydes de Paris qui ordonne pour provision que les commis du fermier des aydes de l'élection de Sens seront tenus de viser... les congez et lettres de voiture des vins voiturez... en... Paris et qui leur fait deffenses d'exiger aucune soumission des marchands et voituriers. Du 14 décembre 1689

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Première parution: 1689
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	Ve Saugrain et	—	4	Paris

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