Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi qui résilie le résultat du 25 août 1714 fait au profit de Georges Gouget et en conséquence ordonne que la ferme des gabelles de Metz, Toul et Verdun et pays en dépendant, celles des gabelles du comté de Bourgogne, etc ; seront publiées et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur, conformément à l'ordonnance du mois de juillet 1681

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui résilie le résultat du 25 août 1714 fait au profit de Georges Gouget et en conséquence ordonne que la ferme des gabelles de Metz, Toul et Verdun et pays en dépendant, celles des gabelles du comté de Bourgogne, etc ; seront publiées et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur, conformément à l'ordonnance du mois de juillet 1681

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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