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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les serges qui se fabriquent à Troyes et aux ChapellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches mousselines et etoffes des Indes de la Chine et du Levant et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Messrs Soubeyran et de Barmond pour faire la recette de la loterie royale en forme de tontineFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe la finance des places de barbiers perruquiers à Paris créés par édit du mois de janvier 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le rétablissement des parties de rentes du rachat de la capitation assignée sur les recettes générales et sur le don gratuit dont les propriétaires ont par inadvertance passé des quittances de remboursement et fait décharger les titres pour en faire la conversion en rentes au denier vingt cinq, constituées sur l'Hotel de villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne pour faciliter l'exécution de l'arrêt du 27 aout 1709 concernant les toiles peintes qu'il sera dressé des procès verbaux sur toutes les contraventions à iceluiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en rapportant par les gens de main-morte des quittances des sommes qu'ils auront payé pour le droit d'amortissement des biens qu'ils auront acquis depuis le 14 octobre 1710 ils seront déchargés du dixième desdits biensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'intérêt de la finance principale des offices de controleurs des exploits compris dans les ordonnances de liquidation d'icelle ensemble ceux qui échoiront jusqu'à leur actuel remboursement seront payés aux propriétaires desdits offices par le garde du trésor royal en exerciceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la jouissance des rentes viagères de chacun des billets blancs de la loterie royale en forme de tontine commencera à courir du jour de la date du billetFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers auxquels il a été vendu, donné... des rentes dont la conversion est ordonnée par l'édit du mois de décembre 1713, demeureront dispensés de prendre des lettres de ratificationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le prix des anciennes espèces et des matières d'or et d'argent à commencer du 1er septembre 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le prix des anciennes espèces et des matières d'or et d'argent, à commencer du 1er juin 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les diminutions sur les espèces qui ont cours dans la province d'AlsaceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, contenant l'ordre qui sera observé jusqu'au 15 novembre prochain, à l'égard des foires où l'on vend des bestiauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Arrêt du Conseil royal des finances, Sa Majesté y étant, concernant les créances privilégiées sur les offices de payeurs, de controleurs et de syndics des rentes, supprimés par édit du mois de juin 1714France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1714—
Déclaration... concernant la jurisdiction des prévosts de la marine ... [Enregistrée au Parlement le 7 février 1714.]Franceimpr. royale17146
Déclaration... en faveur des officiers des troupes qui ont servi pendant la dernière guerre... Registrée en Parlement [le 22 août 1714]Franceimpr. royale171411
Déclaration... portant nouveau délay pour le rachat du prest et annuel par les officiers qui y estoient sujets avant l'édit... de décembre 1709, jusqu'au dernier décembre 1714Franceimpr. royale17144
Déclaration... portant prorogation jusqu'au dernier juin 1715 du délay accordé par celle du 24 avril 1714 au sujet du convertissement en rentes sur les généralitez, ou en acquisitions de charges, des effets de la marine et des galères et des billets solidaires des vivres des traitez de Guichard et de Duhamel... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1714]Franceimpr. royale171412
Déclaration... portant que les billets d'emprunts des trésoriers de l'extraordinaire des guerres des exercices de 1706 et 1707, tant anciens que renouvellez, ensemble ceux d'intérests desdits billets, seront portez à la loterie royale en forme de tontine, establie par édit... de juin 1714... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1714]Franceimpr. royale17148
Déclaration... portant réduction des taxations attribuées par l'édit... de décembre 1713 aux 4 offices de trésoriers généraux des ponts et chaussées... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1714]Franceimpr. royale17147
Déclaration... qui décharge et dispense les officiers de la Cour des Monnoyes de Paris, à l'instar de ceux des autres cours supérieures, de l'enregistrement de leurs provisions en la Chambre des Comptes, ordonné par l'édit... d'avril 1704... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 28 novembre 1710.]Franceimpr. royale17144
Déclaration... qui ordonne le remboursement d'un vingtième par année des principaux des promesses de la Caisse des emprunts, et en outre des remboursemens entiers de partie desdites promesses, ensemble le payement des interests aux eschéances... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1714]Franceimpr. royale17148
Déclaration... qui permet aux estrangers d'acquérir des rentes viagères au denier 12 sur les tailles... [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui permet aux porteurs des billets et lettres de change faits par le sieur Landais et ses commis pour le service de l'artillerie, depuis l'année 1701 jusques et compris 1707, et de ceux d'intérests des mesmes billets et lettres de change, de les porter à la loterie royale en forme de tontine establie par l'édit... de juin 1714 ... Registrée en Parlement [le 15 octobre 1714]Franceimpr. royale17148
Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent estre rendus du recouvrement du dixième... Registrée en Parlement [le 26 mars 1714]Franceimpr. royale171432
Déclaration... qui proroge celles des 16 aoust 1712 et 7 mars 1713, au sujet du convertissement en rentes sur les généralitez ou en acquisition de charges des effets de la marine et des galères, jusques à la fin de l'année 1714, et qui ordonne le convertissement des billets causez pour solde, et des ordonnances, billets et lettres de change causez pour les dépenses des colonies... Registré en Parlement [le 9 mai 1714]Franceimpr. royale17148
Déclaration... qui révoque dans la généralité de Montauban les affranchissemens des tailles dont l'aliénation a esté ordonnée par les édits... d'octobre 1713 et janvier 1714, confirme moyennant un supplément de finance les propriétaires des biens cy-devant affranchis, décharge les officiers compris dans l'édit d'octobre 1713 de l'acquisition des taxations au denier 12, et pourvoit au remboursement du principal et intérests des sommes qu'ils seront tenus de payer à S. M. par forme d'emprunt ... Registrée en la Chambre des Comptes de Paris [le 12 décembre 1714]Franceimpr. royale171412
Ordonnance du Roy pour deffendre aux capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances, et empescher qu'ils ne se les débauchent les uns aux autres, avec injonction aux majors des régimens de tenir un controlle signalé des cavaliers, dragons et soldats de chaque compagnieFranceimpr. royale17143
Ordonnance du Roy pour réduire à 45 hommes les compagnies des régimens d'infanterie françoise destinées à servir dans ses armées, qui ont esté mises à 50Franceimpr. royale17144