Déclaration... portant que les billets d'emprunts des trésoriers de l'extraordinaire des guerres des exercices de 1706 et 1707, tant anciens que renouvellez, ensemble ceux d'intérests desdits billets, seront portez à la loterie royale en forme de tontine, establie par édit... de juin 1714... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1714] — France