Couverture de Déclaration... portant que les billets d'emprunts des trésoriers de l'extraordinaire des guerres des exercices de 1706 et 1707, tant anciens que renouvellez, ensemble ceux d'intérests desdits billets, seront portez à la loterie royale en forme de tontine, establie par édit... de juin 1714... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1714]

Déclaration... portant que les billets d'emprunts des trésoriers de l'extraordinaire des guerres des exercices de 1706 et 1707, tant anciens que renouvellez, ensemble ceux d'intérests desdits billets, seront portez à la loterie royale en forme de tontine, establie par édit... de juin 1714... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1714]

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Première parution: 1714
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	impr. royale	—	8	Paris

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