Déclaration... qui proroge celles des 16 aoust 1712 et 7 mars 1713, au sujet du convertissement en rentes sur les généralitez ou en acquisition de charges des effets de la marine et des galères, jusques à la fin de l'année 1714, et qui ordonne le convertissement des billets causez pour solde, et des ordonnances, billets et lettres de change causez pour les dépenses des colonies... Registré en Parlement [le 9 mai 1714]

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