Déclaration... qui révoque dans la généralité de Montauban les affranchissemens des tailles dont l'aliénation a esté ordonnée par les édits... d'octobre 1713 et janvier 1714, confirme moyennant un supplément de finance les propriétaires des biens cy-devant affranchis, décharge les officiers compris dans l'édit d'octobre 1713 de l'acquisition des taxations au denier 12, et pourvoit au remboursement du principal et intérests des sommes qu'ils seront tenus de payer à S. M. par forme d'emprunt ... Registrée en la Chambre des Comptes de Paris [le 12 décembre 1714]

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