Déclaration... portant prorogation jusqu'au dernier juin 1715 du délay accordé par celle du 24 avril 1714 au sujet du convertissement en rentes sur les généralitez, ou en acquisitions de charges, des effets de la marine et des galères et des billets solidaires des vivres des traitez de Guichard et de Duhamel... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1714]

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