Déclaration... qui décharge et dispense les officiers de la Cour des Monnoyes de Paris, à l'instar de ceux des autres cours supérieures, de l'enregistrement de leurs provisions en la Chambre des Comptes, ordonné par l'édit... d'avril 1704... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 28 novembre 1710.]
auteur :France
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |