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Ordonnance... pour la réduction du corps des Volontaires-RoyauxFranceimpr. royale174812
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Ordonnance... pour la réduction du corps des volontaires de Gantés et des compagnies de chasseurs à pied de Sabattier et de Colonne et de celle des volontaires de Lancize, et en former un corps sous le nom de Volontaires du Dauphiné
France
impr. royale
1748
8
Ordonnance... pour le traitement des troupes, à commencer du 1er novembre 1748Franceimpr. royale17484
Ordonnance... pour mettre le régiment de cavalerie irlandoise de Filtzjames à 3 escadrons de 120 maîtres chacun, en 4 compagnies de 30 maîtresFranceimpr. royale17486
Ordonnance... pour proroger jusqu'au mois d'avril prochain le complet des régimens et bataillons nouveaux dont S. M. a ordonné la levéeFranceimpr. royale17483
Ordonnance... pour réduire chacun des régimens de cavalerie de Royal-Allemand, Rosen et Nassau à 3 escadrons sur le pied de 120 maîtres par escadron, en 4 compagnies de 30 maîtresFranceimpr. royale17487
Ordonnance... pour réduire le bataillon de fusiliers de Montagne et la compagnie d'arquebusiers d'Aygoin, et les réunir sous un même chef avec le titre de Fusiliers de MontagneFranceimpr. royale17484
Ordonnance... pour réduire le régiment des gardes de Lorraine à 2 bataillonsFranceimpr. royale17487
Ordonnance... pour réformer la compagnie des CroatesFranceimpr. royale17483
Ordonnance... pour réformer une partie des compagnies à cheval du régiment Royal-CantabresFranceimpr. royale17484
Ordonnance... pour supprimer le corps de troupes légères des volontaires de Dubruelh, ci-devant de BelloyFranceimpr. royale17483
Ordonnance... pour supprimer les compagnies de guides de Tellemont et de Fritsch et celle des volontaires de ValgraFranceimpr. royale17484
Ordonnance... qui renouvelle pour 6 années l'exemption accordée aux navires marchands destinez pour la Louisianne d'y porter des engagés et des fusilsFranceimpr. royale17482
[Ratification de la] Convention entre le Roy et le prince héréditaire, landgrave de Hesse-Darmstatt, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 5 novembre 1748Franceimpr. royale17486
Réglement de messieurs les maréchaux de France, au sujet des billets d'honneur faits par des gentilshommes ou officiers, à des marchands ou particuliers, & des gentils-hommes en officiers qui prétent leur nom à des marchands en particuliersFrance. Maréchausséeimpr. royale17483
Sentence de l'élection de Reims, qui confisque soixante livres dix onces de faux tabac saisi chez les capucins de Rethel-Mazarin, & les condamne en mille livres d'amende ; leur enjoint de se conformer aux ordonnances & réglemens, & notamment aux arrêt & lettres patentes des 25 janvier 1724 & 24 mars 1727, qui autorisent les capitaines généraux les fermes à faire des visites domiciliaires dans les maisons des ecclésiastiques, nobles, bourgeois & autres, sans permission de jugesFrance. Election. Reims, Marneimpr. royale17483
Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrez et sur la formule des actes des notaires de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale174811
Édit... portant création de 300.000 1. de rentes héréditaires au denier 20 sur le restant du produit des 2 sols pour livre en sus du dixième... Registré en Parlement [le 6 février 1748]Franceimpr. royale17484
Édit... portant rétablissement des 30 offices de contrôleurs visiteurs et marqueurs de toutes sortes de papiers et cartons entrant dans... Paris, supprimez par édit... de février dernier... Registré en Parlement [le 2 août 1748]Franceimpr. royale17483
Édit... portant suppression des 3 offices de gardes du Trésor royal et création de 2 offices de gardes dudit Trésor... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 12 et 31 juillet 1748]Franceimpr. royale17487
Édit... portant suppression des gardes de la capitainerie de la varenne des Tuileries, et création d'officiers... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 16 décembre 1747] et Cour des Aides [le 9 janvier 1748]Franceimpr. royale17484
Édit... portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement imposés sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrez... Registré en Parlement [le 21 mars 1748]Franceimpr. de P. Prault174811
Arrest contradictoire de la cour des aides, qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens, du 15 juillet 1745, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Damagnés, garçon brasseur & cabaretier en laditte ville d'Amiens, chez lequel il a été saisi une livre huit onces de tabac de fraudeFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17472
Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent, pour n'avoir prononcé que la confiscation de cinquante livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet arrêté en campagne, sans amende... condamne Gaillet en mille livres d'amende & en tous les dépensFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17472
Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 23 juillet 1746, pour avoir renvoyé la dame Barbe-Elisabeth de Lagny, veuve du Sieur François Chevry procureur du Roy de la prévôté d'Andelot, de la saisie faite chez elle de douze onces de tabac de fraudeFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17472
Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 27 juin 1744, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin maitre corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix onces & demie de tabacs de fraudeFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17472
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe les droits de péage à percevoir sur le pont provisionnel de Poissy, jusqu'au parfait rétablissement du pont de pierre dudit lieu. Du 20 décembre 1746France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17474
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence de l'élection de Valogues, du 20 juin 1747, pour n'avoir condamné les nommez Samuel Carterel, Jacques Vandin, Michel Simon & Samuel Mollet, qu'en mille livres d'amende pour une saisie faite sur eux de neuf cens quarante-trois livres de tabac de fraudeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17473
Arrest du conseil d'état du roy, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 14 mars 1747. Qui autorisent les employés des fermes à arrêter & écrouer les contrebandiers qui auront été décretez, ou qui se seront évadez de prisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17478
Déclaration [du 17 avril 1747] communiquée par ordre de S. M. Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies. - Déclaration [du 27 septembre 1747] communiquée par ordre du Roy aux Seigneurs Etats Généraux des Provinces UniesFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17472