Arrest contradictoire de la cour des aides, qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens, du 15 juillet 1745, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Damagnés, garçon brasseur & cabaretier en laditte ville d'Amiens, chez lequel il a été saisi une livre huit onces de tabac de fraude

confisque le tabac, & condamne ledit Damagnés en l'amende de mille livres & aux dépens, conformément aux règlemens

Trouver ce livre d’occasion↓